J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100537S


Par décision no 2001-814 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radiocoms Systèmes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes. Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18062

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs de stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Rhône-Alpes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Rhône-Alpes.